Nos mentions légales
EAConcept MONACO
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
EAConcept MONACO
Entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 25P10697
Siège social : 17, avenue Albert II – 98000 MONACO
Téléphone : +33 (0)6 44 15 11 86
E-mail : contact@eaconcept.mc
Représentant légal & Directeur de la publication : Valentin VIAL
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : 👉 [À compléter : Nom de l’hébergeur, raison sociale, adresse postale et coordonnées téléphoniques]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du présent site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de EAConcept MONACO, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
EAConcept MONACO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une absence de disponibilité des informations et services.
L’utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. EAConcept MONACO ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site.
5. Données personnelles & respect de la vie privée
Conformément à la législation en vigueur en Principauté de Monaco, et notamment sous le contrôle de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), les informations personnelles collectées via le site (par exemple, via le formulaire de contact) font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à répondre aux demandes des utilisateurs.
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas cédées ou revendues à des tiers sans consentement préalable.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter EAConcept MONACO à l’adresse suivante : contact@eaconcept.mc
.
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et les services proposés.
L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies depuis son navigateur.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit monégasque.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Monaco.
8. Crédits visuels
Certaines illustrations utilisées sur ce site proviennent de Freepik (www.freepik.com ).